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Le vote obligatoire est-il soutenable ?

2015 mars 17
par Laurent Boisseau

Carte électoraleLe sujet du vote obligatoire est revenu récemment d’actualité avec la proposition de loi déposée par le député François de Rugy au nom du groupe Ecologiste à l’Assemblée Nationale. La principale motivation est la lutte conte l’abstention, ce serait également un remède contre la crise de la représentativité.
On peut cependant s’interroger sur la pertinence d’une telle proposition dans la situation de crise démocratique que nous vivons et ce pas qu’en France.
Cette nouvelle contrainte qui pèserait sur les électeurs, en plus de transformer un droit en obligation serait-elle une bonne idée ? N’y aurait-il pas d’autres solutions ?
Nous allons tenter d’y voir plus clair.

« Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique », cette devise est inscrite sur nos cartes électorales. Le portail vie-publique.fr, édité par la Direction de l’information légale et administrative nous rappelle que :
« En France, le droit de vote est un droit et n’est pas, juridiquement, une obligation.
[…]
Le vote n’est pas juridiquement un devoir d’abord par principe. Si le vote est un droit, on peut, comme tout autre droit (ex : liberté de réunion ou d’association), ne pas l’exercer. Il pourrait sembler paradoxal de transformer un droit aussi essentiel en contrainte. »

Et pourtant, face aux records d’abstention qui ne cessent de se succéder à chaque scrutin électoral, le député François de Rugy a décidé le 11 mars dernier – au nom du groupe écologiste – de déposer une proposition de loi visant à instaurer le principe du vote obligatoire. Ses principaux motifs sont les suivants :
« À chaque élection, on se lamente sur l’abstention, et on ne fait rien.
Garantir la participation de chacun aux élections, c’est un enjeu civique, mais c’est aussi un enjeu social et politique : les taux de participation des jeunes et des catégories populaires étant très faibles, la classe politique ne représente pas la sociologie du pays, et les programmes politiques négligent une partie des citoyens. Rendre le vote obligatoire, c’est cesser de concevoir les campagnes autour du seul enjeu de la mobilisation de son camp, et c’est redonner aux politiques l’obligation de convaincre ».

Le groupe écologiste présente sa proposition dans la continuité de l’initiative centriste de l’an dernier visant à comptabiliser les bulletins blancs. Il fait également référence aux pays qui tels la Belgique ou le Luxembourg ont adopté depuis longtemps le vote obligatoire…

Alors que doit-on en penser : vraie ou fausse bonne idée ?

Nos démocraties modernes sont en crise systémique. Nos pratiques démocratiques comportent une crise de la représentativité où les citoyens sont de plus en plus représentés par des élus qui ont fini par constituer une élite, cumulant les mandats, ne consultant les électeurs que lors des scrutins électoraux et gérant entretemps les affaires publiques dans une espèce d’entre-soi. Le peuple ne peut pas véritablement participer ou contrôler sa représentation. Alors, comme il est de plus en plus informé par ailleurs et qu’il en a assez de ce jeu de dupes, il ne vote pas, il s’abstient ou il vote blanc selon sa préférence.

Comment combattre l’abstention ? Est-ce en rendant le vote obligatoire, ce qui va mécaniquement faire baisser l’abstention par peur d’une amende que l’on va résoudre le problème. Faut-il punir les électeurs parce qu’ils ne votent pas (/plus) ?

Chez nos amis belges, le vote est obligatoire depuis 1893. Il avait été instauré pour lutter contre l’abstention mais aussi pour permettre aux travailleurs de pouvoir aller voter sans risquer de pressions de leurs employeurs qui auraient pu être tentés de les empêcher de participer au scrutin en leur imposant un jour de travail. C’est un motif que l’on peut comprendre une fois qu’il est remis dans le contexte de son époque, mais il n’est plus adapté de nos jours. D’ailleurs, cette mesure fait maintenant débat outre-Quiévrain.

Voter est un droit, voter est aussi un devoir civique qui s’apparente à un devoir moral mais en aucun cas juridiquement à une obligation, une illustration de plus de la différence entre morale et droit.

Plutôt que de vouloir contraindre les électeurs, les responsables politiques devraient avoir pour devoir de faire évoluer les pratiques démocratiques, déjà en les moralisant par leur exemplarité, le respect de leurs engagements, puis en développant des pratiques de démocratie participatives permettant aux citoyens de s’exprimer et d’être pris en compte en dehors des grandes consultations électorales. Les pistes ne manquent pas : conseils participatifs ou jury citoyens sur les grands projets, budgets participatifs, instillation de tirage au sort pour (re)donner la parole à ceux que l’on n’entend jamais, etc. C’est un vaste sujet, nous aurons l’occasion d’y revenir.
Ainsi, c’est par une meilleure participation des citoyens à la chose publique que l’on sortira par le haut de cette crise démocratique et par voie de conséquence que l’on fera baisser l’abstention.

Certaines voix, dont celle du 1er Secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, se sont fait entendre en argumentant que le vote obligatoire pourrait être « une piste » pour réduire le score du FN en faisant baisser l’abstention. Déjà sait-on exactement comment voteraient les électeurs abstentionnistes forcés de mettre un bulletin dans l’urne ? Mais surtout ce serait un bien mauvais argument pour combattre le vote « anti-système » et un procédé qui pourrait se révéler contreproductif voire se retourner contre leurs instigateurs. C’est avant tout par la refonte de nos pratiques démocratiques et le débat politique que l’on combattra les extrêmes.

Les députés écologistes auteurs de la proposition de loi rappellent à juste titre qu’il faut ne jamais oublier que des hommes et des femmes se sont battus pour obtenir le droit de vote. Mais il ne faut pas oublier que des hommes et des femmes se sont également battus avant pour la liberté !

Puisse cette proposition de loi ne pas être adoptée, mais susciter au contraire un débat sur l’amélioration de nos pratiques démocratiques. Ainsi pour reprendre la formulation du groupe écologiste en la complétant : Ce sera redonner aux politiques l’obligation de convaincre et de mobiliser.

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