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La TVA sociale est-elle une bonne idée ?

2012 janvier 4
par Laurent Boisseau

TVALa crise économique et financière ajoutée aux montants impressionnants des dettes publiques ont considérablement fragilisé les états qui présentent un déficit structurel de leur commerce extérieur. La France en fait malheureusement partie. La plupart de ses acteurs politiques et économiques préconisent une réindustrialisation de notre pays. François Bayrou a fait partie des premiers dans son ouvrage 2012 Etat d’urgence (Plon). L’auteur – candidat depuis à la présidence de la république – y faisait le choix d’une politique de relance par l’offre.
Relancer l’offre nécessite d’alléger les charges des entreprises, François Bayrou proposait de les déplacer selon deux pistes, sans toutefois choisir : la CSG ou la TVA.
Une fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu faisait partie du programme de l’équipe du candidat François Hollande, quoique ce dernier semble revoir sa copie sur ce point…
La TVA présentée sous le vocable « social » ou « anti-délocalisation » fait partie du programme du président actuel, quoique non encore candidat, il pourrait aussi s’agir d’un ballon d’essai…

Concrètement, cette mesure vise à baisser les cotisations sociales des entreprises et les compenser par une hausse de la TVA. La baisse du coût du travail ainsi engendrée peut être répercutée ou non sur les prix. Dans le premier cas cela produit une baisse des prix des produits fabriqués en France, dans le second une hausse des marges des entreprises. Dans les deux cas cela engendre une hausse de la compétitivité des entreprises françaises. Ce sont des effets positifs.
De l’autre côté, la hausse de la TVA va engendrer une hausse des prix des produits importés et potentiellement une hausse des prix des produits fabriqués en France également selon la répercussion de la baisse du coût du travail sur les prix. Soit au global une perte du pouvoir d’achat.

En résumé, cette évolution fiscale ne serait intéressante que si son impact économique s’appliquait à nos échanges avec les pays à très bas coûts tels que la Chine, mais d’une part le différentiel de prix est trop élevé pour être inversé, et d’autre part il n’existe plus de production alternative française pour répondre aux besoins de la population. Donc ils continueront à acheter les produits étrangers plus chers. De plus les échanges économiques de nos entreprises s’effectuent en majorité avec nos voisins européens qui ne vont pas forcément apprécier cette mesure assimilable à une dévaluation nationale déguisée.

On comprendra aisément que le Medef soit très favorable à cette évolution.
La gauche dans son ensemble est opposée à cette évolution de la fiscalité, elle est historiquement plutôt en faveur d’une relance par la demande, quoique cette différenciation offre vs demande associée au clivage droite / gauche semble devenir de moins en moins pertinente.
François Bayrou a pris fermement position contre le projet de TVA sociale du gouvernement en jugeant que : « Augmenter aujourd’hui la TVA de 5 points est une idée dangereuse ». Il reste cependant en faveur d’une hausse modérée de la TVA de 2 points.

Il convient donc d’être très vigilant sur cette évolution inscrite à l’agenda gouvernemental et privilégier d’autres pistes d’amélioration de la compétitivité des entreprises sans écraser le pouvoir d’achat. Nous y reviendrons.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la TVA sociale, je vous encourage vivement à lire cet excellent article d’Alternatives économiques de février 2011 et toujours d’actualité.

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